CGU & CGV – Momentum Académie

Dernière mise à jour : 05/01/2026

Vendeur / Éditeur : Maxime Broyart, Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : Moment Home Studio
SIREN : 995 022 092
SIRET : 995 022 092 00010
Adresse : 46 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes, France
Email : contact@momentum-academie.fr
Directeur de la publication : Maxime Broyart
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

En utilisant le site momentum-academie.fr et/ou en achetant un produit ou un abonnement Momentum Académie, tu acceptes pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV).

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site momentum-academie.fr et de ses contenus (gratuits ou payants).

En accédant au site, tu reconnais avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de bugs ou d’erreurs.

3. Compte utilisateur et espace membre

Certaines fonctionnalités (accès à Momentum+, suivi de progression, téléchargements d’outils, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Tu t’engages à :

fournir des informations personnelles exactes,
maintenir ces informations à jour,
garder confidentiels ton identifiant et ton mot de passe.

Toute activité effectuée depuis ton compte est présumée réalisée par toi.
En cas de suspicion d’usage frauduleux, tu dois en informer l’éditeur dans les meilleurs délais.

4. Contenus gratuits et payants

Le site propose :

des contenus gratuits (articles, extraits, emails, etc.),
des contenus payants (abonnement Momentum+, outils individuels, Arc Pass, etc.).

Les modalités d’achat, de prix, de durée et de renouvellement des offres sont précisées sur la page Momentum+ et/ou au moment de la commande.

5. Usage personnel uniquement

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, outils, templates, checklists, plans 1-page, etc.) sont réservés à un usage strictement personnel.

Il est notamment interdit de :

revendre, partager, publier, offrir ou diffuser les contenus à des tiers,
reproduire les contenus sur un autre site, une plateforme ou dans une formation,
utiliser les contenus dans un cadre commercial sans autorisation écrite préalable.

6. Comportement de l’utilisateur

En utilisant le site, tu t’engages à ne pas :

nuire au bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, injections, spams, etc.),
utiliser les espaces de commentaire ou de contact pour diffuser des propos illicites (haine, harcèlement, diffamation, etc.),
usurper l’identité d’un tiers.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site restent la propriété de Moment Home Studio / Maxime Broyart.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite (voir la page “Mentions légales”).

8. Limitation de responsabilité

Les programmes, outils et contenus proposés ont pour but d’aider à structurer ton organisation, ton mindset et tes habitudes.

Tu restes pleinement responsable :

de tes décisions,
de tes résultats,
de la manière dont tu appliques ou non les conseils.

L’éditeur ne peut en aucun cas garantir un résultat précis (revenu, performance, réussite professionnelle, etc.).

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de ta visite.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

11. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services numériques proposées sur le site momentum-academie.fr :

abonnements Momentum+,
Arc Pass, ateliers, programmes en ligne,
tomes, outils, méthodes et autres contenus numériques.

En validant ta commande, tu reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

12. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est précisé. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, tout en appliquant le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions ou codes de réduction s’appliquent uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées sur le site.

13. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

Sélection du ou des produits / abonnements.
Accès au récapitulatif de commande avec le détail du prix.
Saisie ou vérification des informations personnelles.
Validation des CGU/CGV.
Paiement en ligne via la solution de paiement sécurisée proposée (SureCart, Stripe, PayPal ou autre prestataire).

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’organisme de paiement et envoi d’un email de confirmation.

L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas de problème de paiement, de comportement abusif ou de motif légitime.

14. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.

Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. L’éditeur n’a pas accès aux données complètes de ta carte bancaire.

En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande n’est pas validée et aucun accès au contenu payant n’est accordé.

15. Abonnements Momentum+ (le cas échéant)

L’abonnement Momentum+ donne accès, pendant la durée choisie (mensuelle, annuelle, etc.), aux contenus et avantages décrits sur la page de présentation de l’offre au moment de la souscription.

L’abonnement est généralement à reconduction tacite (renouvelé automatiquement) à chaque période, sauf mention contraire au moment de la commande.
Tu peux gérer ou annuler ton abonnement depuis ton espace membre ou via les instructions fournies dans les emails de confirmation.

Toute période commencée reste due. La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours.

16. Droit de rétractation et contenu numérique

Les produits proposés sont principalement des contenus numériques (programmes en ligne, fichiers à télécharger, accès à un espace membre, etc.).

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après ton accord préalable exprès et renoncement exprès à ton droit de rétractation.

Concrètement, en accédant immédiatement au contenu (téléchargement, accès à l’espace membre, visionnage d’un module, etc.), tu reconnais que le service est pleinement exécuté et que tu renonces à ton droit de rétractation, sauf mention spécifique contraire sur la page de vente.

Lorsque qu’une période d’essai ou une garantie “satisfait ou remboursé” est proposée, les modalités (durée, conditions, procédure) sont précisées sur la page de l’offre concernée. Dans ce cas, ces modalités complètent les présentes CGV.

16bis. Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques proposés par Momentum Académie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la fourniture du contenu ou du service numérique et, pour les prestations fournies de manière continue (notamment les abonnements), pendant toute la durée de la fourniture.

En cas de défaut de conformité, l’utilisateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service, sans frais, dans un délai raisonnable.

Pour toute demande liée à la garantie légale de conformité, tu peux contacter :
contact@momentum-academie.fr

17. Livraison des contenus

Les contenus numériques sont accessibles :

soit immédiatement après validation du paiement (accès à l’espace membre, emails automatisés, lien de téléchargement),
soit à la date précisée pour les programmes démarrant à une date donnée.

Il t’appartient de vérifier que l’adresse email communiquée et l’accès à ton compte sont corrects.

En cas de difficulté d’accès (email non reçu, problème de connexion, etc.), tu peux contacter le support via la page Contact.

18. Résiliation / Suspension

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à un contenu ou à un abonnement, sans indemnité, en cas :

de non-paiement,
de fraude ou tentative de fraude,
de non-respect grave des CGU/CGV (partage illégal des contenus, comportement inapproprié, etc.).

Dans ce cas, l’utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période en cours.

19. Données personnelles

Les données collectées lors de la navigation, de la création de compte ou d’une commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Tu peux consulter à tout moment la page “Confidentialité” pour connaître :

les types de données collectées,
les finalités du traitement,
tes droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.),
les moyens de contact pour exercer ces droits.

20. Propriété intellectuelle (rappel pour les produits payants)

Tous les produits et contenus payants (tomes, méthodes, checklists, plans, audios, vidéos, ateliers, etc.) restent la propriété de Moment Home Studio / Maxime Broyart.

L’achat d’un produit ou l’accès à un abonnement te confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, mais aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale.

21. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec Momentum Académie.

Après réclamation écrite préalable auprès de Momentum Académie restée sans solution satisfaisante, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation suivant :

– Nom du médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
– Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
– Site internet : cm2c.net

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

22. Litiges

En cas de question ou de difficulté liée à un achat, nous t’invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, et sous réserve des dispositions impératives applicables (notamment pour les consommateurs), tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

III. Contact

Pour toute question concernant les CGU/CGV, les produits ou ton abonnement, tu peux nous contacter via la page :

👉 Contact

ou à l’adresse suivante :
Contact@momentum-academie.fr