1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et, le cas échéant, d’achat des contenus, produits et services proposés sur le site Momentum Académie.

Elles s’appliquent à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande effectuée à distance par un utilisateur ou un client.

2. Identité de l’éditeur

Hébergement

3. Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse momentum-academie.fr.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.

Client : toute personne effectuant un achat sur le site.

Contenus numériques : désignent les produits dématérialisés proposés sur le site, notamment articles premium, outils, PDF, ressources téléchargeables, contenus membres, programmes ou supports numériques.

Abonnement : désigne toute formule payante donnant accès, pendant une durée déterminée ou renouvelable, à certains contenus ou avantages, notamment l’offre Momentum+ si elle est proposée sur le site.

4. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site ainsi qu’à toute commande de produits ou services réalisée à distance via la plateforme de vente ou de paiement utilisée par Momentum Académie.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande et les accepter sans réserve.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et des informations spécifiques affichées sur une page produit, une page d’offre, un tunnel de commande ou une page de paiement, les informations spécifiques applicables au produit ou service concerné prévalent.

5. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire, opération de maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

Momentum Académie se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre à tout moment l’accès à tout ou partie du site, sans indemnité, notamment pour des raisons techniques, éditoriales, légales ou de sécurité.

6. Compte utilisateur

Certains contenus ou services peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de tout usage effectué via son compte.

En cas d’usage frauduleux, de partage non autorisé des accès, de comportement abusif ou de non-respect des présentes conditions, Momentum Académie pourra suspendre ou supprimer l’accès concerné, sans préjudice de toute autre action.

7. Contenus et services proposés

Momentum Académie propose notamment des contenus éditoriaux, ressources pédagogiques, produits numériques, outils téléchargeables, contenus réservés aux membres, abonnements, accompagnements à distance et formations, selon les offres effectivement publiées sur le site.

Les contenus proposés ont une finalité informative, éducative et de développement personnel. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un avis juridique, ni un conseil financier personnalisé.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, recommandations, exercices, méthodes ou ressources proposés.

8. Commandes

Toute commande passée sur le site ou via le système de paiement associé implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le client s’engage à vérifier l’exactitude de sa commande avant validation. La commande n’est réputée définitive qu’après confirmation du paiement.

Momentum Académie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude présumée, d’informations manifestement erronées, d’incident de paiement, d’usage abusif ou de litige antérieur.

9. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Momentum Académie relevant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sauf changement ultérieur de régime.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Momentum Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

10. Paiement

Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement.

Les transactions peuvent être traitées par un prestataire tiers de paiement. Momentum Académie n’a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont gérées par un prestataire sécurisé externe.

En cas de refus du paiement, de contestation abusive, de rétrofacturation injustifiée ou d’incident technique empêchant la validation du règlement, la commande peut être suspendue, refusée ou annulée.

11. Fourniture des contenus numériques

Les produits numériques sont fournis sous forme dématérialisée. Selon la nature de l’offre, l’accès peut être immédiat après paiement, envoyé par email, rendu disponible dans un espace membre ou accessible via un lien de téléchargement.

Il appartient au client de vérifier qu’il dispose d’un matériel, d’un navigateur, d’une connexion internet et, le cas échéant, de logiciels compatibles lui permettant d’accéder correctement aux contenus achetés.

En cas de difficulté technique liée à la délivrance du contenu, le client peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@momentum-academie.fr.

12. Abonnements

Lorsque le site propose une formule d’abonnement, celle-ci donne accès aux contenus, services ou avantages décrits sur la page d’offre correspondante.

Sauf mention contraire affichée lors de la souscription, tout abonnement peut être mensuel ou annuel, avec ou sans reconduction automatique selon les modalités précisées au moment de la commande.

Le client est responsable de la gestion de son abonnement, de ses renouvellements et, le cas échéant, de sa résiliation depuis l’espace prévu à cet effet ou via le moyen indiqué dans le parcours de vente.

Toute période commencée reste due, sauf disposition impérative contraire ou geste commercial expressément accordé.

13. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et qu’il conclut un contrat à distance, le client bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par la loi.

S’agissant des contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut ne plus être applicable si l’exécution a commencé avant la fin du délai légal, après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation recueillis lors de la commande.

Lorsqu’un tel recueil est prévu dans le tunnel de commande, le client reconnaît que l’accès immédiat au contenu numérique peut entraîner la perte de son droit de rétractation, conformément au droit applicable.

14. Remboursements

Sauf disposition légale impérative contraire, les achats de contenus numériques accessibles immédiatement après paiement ne donnent pas lieu à remboursement une fois l’accès ouvert, téléchargé ou consommé.

En cas de doublon de commande, de dysfonctionnement avéré empêchant totalement l’accès au produit acheté, ou d’erreur manifeste imputable à Momentum Académie, une étude au cas par cas pourra être réalisée.

Toute demande doit être adressée dans un délai raisonnable à : contact@momentum-academie.fr.

15. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

• à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des contenus ou espaces protégés ;
• à ne pas partager, revendre ou diffuser illicitement des accès ou contenus achetés ;
• à ne pas reproduire les contenus en violation des droits de propriété intellectuelle ;
• à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires, illicites ou nuisibles.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, noms, structures, visuels, logos, graphismes, illustrations, vidéos, fichiers, PDF, outils, méthodes, parcours, ressources pédagogiques et éléments de marque, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Momentum Académie / Maxime Broyart ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion, mise à disposition, revente, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

17. Données personnelles

Momentum Académie peut collecter certaines données personnelles dans le cadre de la navigation, de la création de compte, des achats, de l’envoi de formulaires ou de la gestion de la relation client.

Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Pour plus d’informations sur la collecte, l’usage, la conservation et les droits des personnes, l’utilisateur est invité à consulter la page : Politique de confidentialité.

18. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. Momentum Académie n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs politiques ou de leurs pratiques.

19. Responsabilité

Momentum Académie met en œuvre des efforts raisonnables pour proposer un site et des contenus de qualité, mais ne garantit ni l’absence totale d’erreurs, ni la disponibilité continue, ni l’adéquation des contenus à un besoin particulier.

La responsabilité de Momentum Académie ne pourra être engagée en cas de dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, interruption d’activité, ou mauvaise utilisation des contenus par l’utilisateur.

En toute hypothèse, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée au-delà du montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

20. Modification des conditions

Momentum Académie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou, pour les achats, celle en vigueur à la date de la commande, sauf disposition légale contraire.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.

22. Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes conditions, à une commande ou à un contenu numérique, tu peux écrire à : contact@momentum-academie.fr.